INTRODUCTION

Bienvenue chez Slaapcomfort-center. Slaapcomfort-center Bosmans souhaite s'assurer que les relations avec ses clients se déroulent aussi facilement que possible. Nous apprécions la confiance que vous nous accordez et nous prenons vos droits très au sérieux. Il est d'une importance capitale que vous soyez conscient de ce que vous pouvez attendre de nous et que nous sachions ce que nous pouvons attendre de vous en retour.Les conditions générales de vente ci-dessous vous seront communiquées, chaque fois que vous passez une commande via notre boutique en ligne, par mail ou par téléphone  Slaapcomfort-center, clarifier votre situation légale. En passant votre commande, vous acceptez de respecter les dispositions et conditions ci-dessous. Vous êtes libre d'imprimer ces conditions de vente.

COMMANDE À DISTANCE: 

• Via la boutique en ligne

Lors du choix de votre produit, vous devez cliquer en bas de cette page sur le bouton « Commander maintenant ».

Les autres étapes simples sont indiquées via le panier de ce site.
En tant que nouveau client, vous devrez également  vous devez encore noter vos propres coordonnées.

Après avoir passé la commande, vous recevrez une confirmation automatique par e-mail.

 

• Par e-mail

Vous pouvez également passer des commandes par e-mail : elke@slaapcomfort-center.be

 

• Par téléphone

Nous acceptons également les commandes par téléphone : +32 (0)15 24 90 28

Comme d'habitude, nous envoyons toujours notre confirmation (par courrier ou mail) à vous.

Bien sûr, vous êtes également toujours les bienvenus pour visiter notre showroom. Bosmans Slaapcomfort-center est situé au Liersesteenweg 147 à Heist-op-den-Berg.

 

Veuillez toujours mentionner le numéro de référence du produit proposé lors de la prise de contact.

 

AVERTISSEMENT: Parce que Google et d'autres moteurs de recherche peuvent conserver des messages réussis pendant un certain temps, il est possible que vous tombiez sur une page obsolète de Slaapcomfort-center lors d'une recherche via l'un de ces moteurs. Il est possible que les données (contenu et prix) ne correspondent plus à la réalité. Slaapcomfort-center ne peut être tenu responsable à cet égard. Pour trouver les publications actuelles, il est préférable de naviguer directement sur le site de Slaapcomfort-center.

GÉNÉRALES CONDITIONS

Art. 1 :

Entrepreneur: la SPRL BOSMANS SLAAPCOMFORT, société belge, dont le siège social est situé à 2220 Heist-op-den-Berg, Liersesteenweg 147 (numéro BCE 0400.827.259) : site e-commerce proposant des produits et/ou services à distance aux clients ;

Consommateur : Le client, la personne physique qui n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise et conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur ;

Contrat à distance : un contrat conclu dans le cadre d'un système organisé par l'entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou services, utilisant exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu'à la conclusion du contrat ;

Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance dans le délai de réflexion fixé.

Art. 2: Identité de l'entrepreneur

BOSMANS SLAAPCOMFORT bv

Liersesteenweg 147

2220 Heist-op-den-Berg

BE 0400.827.259

info@slaapcomfort-center.be

+32 15 24 90 28

 

Art. 3 : Applicabilité

Ces conditions générales de vente s'appliquent à toutes nos commandes et à tous les contrats à distance conclus avec BV BOSMANS SLAAPCOMFORT.

Avant la conclusion du contrat à distance, le texte de ces conditions générales est mis à disposition du consommateur et du client-entrepreneur.

La passation d'une commande sur le site web vaut acceptation expresse de nos conditions générales de vente, toujours disponibles via le site web.

Les dispositions de ces conditions générales de vente ne peuvent être dérogées que si et dans la mesure où cela a été expressément convenu par écrit.

Art. 4 : Offre et commande

Tous les articles proposés par Slaapcomfort-center sur la boutique en ligne sont décrits aussi complètement que possible et de bonne foi.

Les offres et les prix sont valables le jour où ils sont proposés sur notre site web et pour la période mentionnée dans nos catalogues et brochures. BV BOSMANS SLAAPCOMFORT ne peut être tenu responsable des erreurs (d'impression) présentes dans les offres, tant en ce qui concerne le contenu que les prix des produits.

Les prix indiqués sont toutes taxes comprises et hors frais d'expédition. Les frais d'expédition varient selon l'article et peuvent être consultés dans le tableau du menu d'aide. Les coûts liés au matériel nécessaire à l'installation (comme le transport vertical, etc.) ne sont pas inclus dans le prix.

Art. 5:

Le contrat entre les parties est conclu lorsque BV BOSMANS SLAAPCOMFORT (i) confirme par écrit son acceptation de la commande, que la commande est complète et correcte et que toutes les commandes précédentes du client ont été payées, ou (ii) exécute la commande sauf correction par BV BOSMANS SLAAPCOMFORT dans les 24 heures.

Art. 6: Mode de paiement

Paiement avec votre carte de crédit.

Nous acceptons Visa/Eurocard, Master Card et American Express. Vous pouvez saisir les informations relatives à votre carte de crédit en ligne. Votre carte ne sera débitée qu'au moment de l'expédition des marchandises. Payer avec votre carte de crédit sur le site Slaapcomfort-center est totalement sécurisé.

Paiement par virement.

La commande est expédiée dès que le montant dû est viré sur le compte de BV BOSMANS SLAAPCOMFORT. L'envoi des marchandises se fait soit via BPOST soit avec service de messagerie POSTNL ou GLS

 

En cas de paiement par virement, le numéro de compte et le montant à payer sont communiqués dans l'e-mail ou la lettre de confirmation de la commande. Veuillez mentionner la communication structurée lors de votre paiement.

 

En cas de non-paiement du produit commandé, vous recevrez un e-mail de rappel après 7 jours. Un maximum de trois rappels sera envoyé. Si aucun paiement n'est effectué après le troisième rappel, votre commande sera annulée par BV BOSMANS SLAAPCOMFORT.

 

Art. 7:

Lorsque, après commande et paiement, il s'avère qu'un article ou une offre promotionnelle n'est plus disponible, le client en est informé par e-mail ou par téléphone. Dans ce cas, le client a le droit d'annuler son achat gratuitement et de recevoir un remboursement, ou d'échanger contre un autre produit.

BV BOSMANS SLAAPCOMFORT ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages résultant de l'indisponibilité d'un produit.

 

Art. 8: Annulation et rétractation

 

Lorsqu'un consommateur commande en ligne, il peut révoquer sa commande dans un délai de 14 jours après la livraison du bien.

Ce droit de rétractation ne s'applique pas au client-entrepreneur et aux biens fabriqués sur dimension

Art. 9:

 

Droit de rétractation en cas de vente en ligne

Pour les commandes en ligne, le consommateur a le droit d'inspecter les marchandises après réception.

Il est toutefois responsable de la dépréciation des marchandises résultant d'un traitement des marchandises allant au-delà de ce qui était nécessaire pour établir leurs caractéristiques et vérifier leur bon fonctionnement. BV BOSMANS SLAAPCOMFORT se réserve le droit de refuser les produits retournés ou de ne rembourser qu'une partie du montant si les conditions ci-dessus ne sont pas remplies.

Si le consommateur exerce son droit de rétractation, les marchandises reçues doivent être renvoyées dès que possible et au plus tard 14 jours après que le client ait informé BV BOSMANS SLAAPCOMFORT par écrit (par e-mail ou lettre) de sa décision de se rétracter. Les frais d'expédition et le risque du retour du produit sont à la charge du consommateur.

Si les produits arrivent endommagés chez BV BOSMANS SLAAPCOMFORT, le consommateur n'a pas droit à un échange, un remboursement ou toute autre forme d'indemnisation.

Le consommateur n'a droit à son remboursement qu'après que BV BOSMANS SLAAPCOMFORT ait reçu les marchandises en bon état.

Art. 10 : Livraison et pose

 

Mode et délai de livraison

Les délais de livraison estimés sont mentionnés sur le produit dans la boutique en ligne et dans l'e-mail ou la lettre de confirmation que vous recevez de la part de BV BISMANS SLAAPCOMFORT.

Les délais de livraison indiqués sont toujours indicatifs et n'engagent pas BV BOSMANS SLAAPCOMFORT. BV BOSMANS SLAAPCOMFORT s'engage à livrer dans un délai raisonnable mais n'est en aucun cas responsable des prolongations de ce délai dues à des modifications du contrat initial et/ou des travaux supplémentaires.

En cas de livraison tardive, le client consommateur ne peut réclamer une indemnisation qu'au plus tôt 14 jours après la mise en demeure écrite de BV BOSMANS SLAAPCOMFORT. Ce qui précède ne s'applique pas au client entrepreneur.

Si la livraison est retardée de plus de deux mois à la demande du client, ce dernier doit payer des frais de stockage de 10,00 € par semaine pour les marchandises achetées.

Si les marchandises livrées ont été endommagées pendant le transport ou ne correspondent pas aux articles commandés par le client, il doit le signaler dès que possible et renvoyer les articles dans les 14 jours calendaires suivant la réception.

 

Art. 11 : Pose

Les commandes dimension selon les mesures prises par le client sont à risque du client. Si la pose ne peut pas être effectuée comme initialement prévu à cause du client, les heures de travail seront facturées à 65,00 € par heure ainsi que les coûts supplémentaires en sus du prix de vente.

 

Art. 12: Garantie

 

Lorsque l'acheteur prend possession des marchandises, cela implique leur acceptation. Cela inclut également l'acceptation des différences de couleur dans le bois ou le tissu.

Les vices cachés doivent être signalés à BV BOSMANS SLAAPCOMFORT par lettre recommandée dans les 48 heures suivant leur découverte, avec une description détaillée du défaut. La responsabilité pour vices cachés ne s'applique en aucun cas si le dommage est causé par une mauvaise utilisation ou une mauvaise conservation ou traitement du produit.

Sur chaque bien s'applique la garantie légale telle que définie aux articles 1649 bis et suivants du Code civil et ce pendant une

période de 2 ans après livraison. Le ticket de caisse (ou facture) ou le bon de livraison si la livraison a lieu à une date ultérieure, servent de preuve de garantie et doivent pouvoir être présentés pour pouvoir bénéficier de la garantie légale. Les ventes aux non-consommateurs sont exclues de cette garantie légale pour les consommateurs.

 

En cas de dommage, le client a le choix de faire réparer ou remplacer un produit.

ATTENTION : lorsque la réparation est possible et n'entraîne pas plus de frais qu'un nouvel article, un remplacement sera appliqué.

Art. 13:

 

La contestation des factures de BV BOSMANS SLAAPCOMFORT doit être suffisamment motivée et doit être faite par écrit au plus tard 8 jours après réception de la facture concernée.

 

Art. 14: Responsabilité

 

Si BV BOSMANS SLAAPCOMFORT est tenue responsable de quelconques dommages, la responsabilité est limitée au maximum à la valeur facturée de la commande du client, ou à la partie de la commande à laquelle la responsabilité se rapporte.

BV BOSMANS SLAAPCOMFORT est uniquement responsable des dommages directs. Le client accepte que BV BOSMANS SLAAPCOMFORT ne soit en aucun cas responsable des dommages indirects, y compris mais sans s'y limiter les dommages consécutifs, la perte de profit ou les dommages causés à des tiers.

 

Art. 15 : Force majeure

En cas de force majeure  qui suspend ou empêche la fabrication et/ou l'approvisionnement chez le fournisseur et/ou le transport, les obligations de BV BOSMANS SLAAPCOMFORT sont suspendues et elle est de plein droit libérée et non tenue d'exécuter aucune obligation envers le client ni responsable d'aucune autre manière.

 

Art. 16: Facturation et conditions de paiement

 

Pour les marchandises sur dimension, un acompte de 15 % est demandé après la conclusion de l'accord.

 

Art. 17 : Factures

Toutes les factures sont payables dans les 15 jours suivant la date de facturation.

En cas de non-paiement à temps par un client-entrepreneur, le montant dû est automatiquement majoré, sans mise en demeure, d'intérêts à 12 % par an et d'une indemnité forfaitaire de 10 % du montant dû, avec un minimum de 250,00 €, sans préjudice du droit de réclamer une indemnisation plus élevée si la preuve d'un dommage réel plus important est apportée.

 

En cas de non-paiement à temps par un consommateur, un premier rappel est envoyé sans frais supplémentaires. Si le paiement n'est toujours pas effectué dans les 14 jours suivant ce rappel, un intérêt de retard est facturé au consommateur au taux d'intérêt de référence augmenté de huit points de pourcentage, conformément à l'article 5, deuxième alinéa, de la loi du 2 août 2022 relative à la lutte contre les retards de paiement dans les transactions commerciales, ainsi qu'une clause pénale calculée comme suit :

• Solde dû inférieur ou égal à 150 € : -> s'élève à 20 €
• Solde dû entre 150,01 € et 500 € : -> s'élève à 30 € augmenté de 10 % du solde dû sur la tranche entre 150,01 € et 500 €
• Solde dû supérieur à 500 € : -> 65 € augmenté de 5 % du solde dû sur la tranche au-dessus de 500 €, avec un maximum de 2000 €

En cas de retard de paiement par l'acheteur, BV BOSMANS SLAAPCOMFORT est en droit de suspendre l'exécution ultérieure du contrat concernant les livraisons encore à effectuer, sans que sa responsabilité soit engagée.

Art. 18 : Réserve de propriété

 

Les biens fournis par BV BOSMANS SLAAPCOMFORT restent la propriété de BV BOSMANS SLAAPCOMFORT jusqu'au paiement complet du montant dû (principal, intérêts et frais) par l'acheteur. Il est interdit à l'acheteur de vendre, nantir, transformer ou céder les matériaux livrés à des tiers tant que le prix complet n'a pas été payé.

 

En cas de non-paiement de la facture à l'échéance, BV BOSMANS SLAAPCOMFORT est en droit de récupérer les biens auprès de l'acheteur. Les frais liés à cette reprise seront facturés à l'acheteur.

La propriété des biens et matériaux est transférée au client après que le prix ait été intégralement payé.

Art. 19 : Transfert de risque

Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au client à partir du moment de la livraison des articles à l'adresse indiquée par le client.

 

Art. 20: Litiges

Tous litiges qui entre le parties devaient survenus, sont soumis à le belge droit et être à le jugement de le soumis aux juridictions de l'arrondissement de Malines.

 

Art. 21 : Nullité

La nullité éventuelle d'une ou plusieurs clauses de ces conditions n'affecte pas la validité et l'applicabilité de toutes les autres clauses

Art. 22: Service de médiation

"En cas de règlement extrajudiciaire du litige, le service de médiation pour les consommateurs du gouvernement fédéral est compétent pour recevoir toute demande de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. Celui-ci traitera la demande lui-même ou la transmettra à une entité qualifiée. Vous pouvez contacter le service de médiation pour les consommateurs via ce lien :" https://www.consumentenombudsdienst.be/nl

En cas de litiges à caractère transfrontalier, vous pouvez également recourir à la plateforme de résolution des litiges en ligne de l'Union européenne via le lien suivant : https://ec.europa.eu/odr